Nouveautés TVA 2025 : Ce que les entreprises doivent savoir

À l’aube de 2025, plusieurs modifications importantes en matière de TVA entreront en vigueur, impactant les entreprises et les particuliers. Voici un aperçu des principales nouveautés :

1. Introduction de la chaîne TVA

Une nouvelle mesure, appelée « chaîne TVA », vise à renforcer le contrôle sur le dépôt ponctuel des déclarations de TVA et le paiement des montants dus. Les échéances à retenir sont les suivantes :

• Déclaration mensuelle de décembre 2024 et relevé intracommunautaire mensuel : à soumettre pour le 20 janvier 2025, comme précédemment.
• Déclaration trimestrielle du 4ᵉ trimestre 2024 sans demande de remboursement et relevé intracommunautaire trimestriel : délai prolongé jusqu’au 27 janvier 2025. Étant donné que le 25 janvier est un samedi, une tolérance administrative reporte cette échéance au jour ouvrable suivant.
• Déclaration trimestrielle du 4ᵉ trimestre 2024 avec demande de remboursement : à soumettre pour le 25 janvier 2025.

Des discussions sont en cours avec l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ITAA) concernant l’application des amendes et les tolérances pendant les périodes de vacances, afin de clarifier l’impact de ces nouvelles mesures.

2. Prolongation du taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction

La mesure transitoire permettant l’application d’un taux réduit de TVA de 6% pour certains travaux de démolition et de reconstruction est prolongée jusqu’au 30 juin 2025. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

• Travaux immobiliers de démolition/reconstruction dans 32 communes désignées : la demande de permis d’urbanisme doit avoir été introduite avant le 1ᵉʳ janvier 2024.
• Vente de logements reconstruits : la demande de permis d’urbanisme doit avoir été introduite avant le 1ᵉʳ juillet 2023.

Cette prolongation offre aux maîtres d’ouvrage et aux promoteurs immobiliers un délai supplémentaire pour achever leurs projets tout en bénéficiant du taux réduit de TVA.

3. Nouveau régime pour les petites entreprises

À partir de 2025, un double seuil sera mis en place pour l’exonération de TVA des petites entreprises :

• Seuil local : dans l’État membre d’établissement (par exemple, 25 000 EUR en Belgique).
• Seuil européen : 100 000 EUR de chiffre d’affaires annuel dans l’ensemble de l’UE.

Ainsi, les petites entreprises établies dans un autre État membre de l’UE n’auront pas l’obligation de s’enregistrer à la TVA dans cet État, à condition de ne pas dépasser le seuil national et que leurs recettes brutes annuelles dans l’UE soient inférieures à 100 000 EUR. Il est important de noter que les entreprises non européennes ne sont pas éligibles à cette exonération et doivent s’acquitter de la TVA dès la première vente.

Ces ajustements visent à simplifier les obligations fiscales des petites entreprises et à harmoniser les pratiques au sein de l’Union européenne.

Pour plus de détails sur ces nouveautés, vous pouvez consulter l’article complet sur le site d’Edifisc.